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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

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Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement.

Vous vous demandez si le motif du licenciement en question nécessite le versement d’une indemnité de licenciement. Est-elle versée dans tous les cas de figure ? Est-ce que le type de contrat est déterminant dans le calcul de cette indemnité ?

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Identifier les motifs de licenciement permettant le versement d’une indemnité pour les agents contractuels

Le licenciement est la résiliation du contrat à l’initiative de l’employeur public. Cette décision peut être prise dans les cas suivants :

  • au cours ou au terme de la période d’essai ;
  • en l’absence de réemploi suite à l’impossibilité de réaffecter l’agent après différents congés (voir liste ci-après) ;
  • l’inaptitude physique définitive aux fonctions ;
  • la faute professionnelle...
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