Ressources humaines

Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Règles de calcul de l’indemnité versée à l’assistant familial pour les accueils non réalisés

Règles de calcul de l’indemnité versée à l’assistant familial pour les accueils non réalisés

Outil : dtou10222

L’employeur doit verser à l’assistant familial une indemnité pour les accueils non réalisés, lorsque le nombre d’enfants confiés est inférieur aux prévisions du contrat du fait de l’employeur. Ce document de la Direction générale de la cohésion sociale présente les règles de calcul de cette indemnité ainsi qu’une foire aux questions y afférente.

Type : Document officiel

Taille : 785 KB

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