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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’utilisation de langues étrangères

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Outil : dtou5070

L’indemnité pour utilisation de langue étrangère a été instituée au profit d’agents en relation directe avec le public et occupant des fonctions nécessitant l’utilisation habituelle d’une langue étrangère.

Type : Modèle de document

Taille : 67 KB

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