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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Tableau de calcul des indemnités de sujétions particulières

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Outil : dtou5067

Un agent peut percevoir des indemnités liées à ses conditions de travail (ex. : travaux comportant des risques particuliers). Pour chaque risque, récapitulé dans ces tableaux, un taux d’indemnité est défini par demi-journée d’intervention.

Type : Document d'information

Taille : 192 KB

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