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Décompter le droit de grève

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Suite à l’organisation d’une journée d’action nationale et au dépôt d’un préavis de grève, une partie des agents de la collectivité s’est déclarée gréviste. Vous venez de recevoir les listes établies par les responsables de service et devez maintenant mettre en œuvre les retenues sur salaire prévues par la réglementation.

Quels éléments devez-vous au préalable vérifier ? Quelles sont les incidences en matière de rémunération d’une participation à un mouvement de grève ? Sur quels éléments portent les retenues opérées ?

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Vérifier que l’absence de service fait est bien liée à l’exercice du droit de grève

La grève peut se définir comme une action collective qui consiste pour les salariés d’une structure à cesser le travail de manière concertée.

Si pour les agents de la fonction publique territoriale, en l’absence de dispositions statutaires précises, les modalités d’exercice du droit de grève sont définies et encadrées par les dispositions du ...

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