Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux rendent la matière parfois inaccessible ou à tout le moins difficilement explicable aux agents. Elle rend également complexe le travail des personnels des ressources humaines, et bien entendu celui des cadres qui souhaitent naturellement connaître les modes de rémunération des agents placés sous leur responsabilité et qui, dans certains cas, sont sollicités pour en moduler les attributions individuelles.

Bien que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a remplacé une grande partie des primes et des indemnités et à a simplifié le paysage indemnitaire, la construction du régime indemnitaire reste un exercice parfois complexe à mettre en œuvre. L’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire, interne à la collectivité ou à l’établissement, permet de mieux appréhender « les règles du jeu », de situer le régime indemnitaire dans la politique de rémunération de la collectivité et d’assurer une meilleure appropriation des dispositifs indemnitaires. Le règlement est source de stabilité et de sécurité pour tous.