Ressources humaines

Délibération de versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois

Outil : dtou10691

Cet outil vous offre un modèle de délibération afin de permettre un versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois.

Type : Modèle

Taille : 61 KB

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