Ressources humaines

Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération

Outil : dtou10673

En cas de rémunération indue, l’agent peut demander une remise gracieuse : celle-ci doit faire l’objet d’une délibération motivée.

Cet outil constitue un modèle de délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération.

Type : Modèle de document

Taille : 284 KB

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