Tableau récapitulatif des indemnités de déplacement

Outil : dtou4672

Lorsque l’intérêt du service le justifie, l’agent est autorisé à utiliser son véhicule terrestre personnel à moteur. Les taux des indemnités kilométriques sont fixés conformément au tableau ci-joint.

Type : Modèle de document

Taille : 122 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique de la paie en collectivité territoriale

Pratique de la paie en collectivité territoriale