Ressources humaines

Récapitulatif des motifs de changement de résidence ouvrant droit à l’indemnité

Outil : dtou6249

Ce tableau reprend en détail les cas d’ouverture au droit à l’indemnité de résidence réglementée par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

Type : Modèle de document

Taille : 102 KB

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