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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

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Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

Mise à jour le 10 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans le cadre de l’action sociale déployée dans votre collectivité, votre employeur souhaite mettre en œuvre une allocation à destination des parents d’enfants handicapés.

En matière d’action sociale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics déterminent librement les prestations et leurs conditions d’attribution.

Les employeurs territoriaux peuvent cependant s’inspirer des prestations de la fonction publique d’État et, à ce titre, verser l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans.

Quelles sont les conditions d’attribution de cette prestation ? Quel est le montant ? Quel est son régime social et fiscal ?

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Identifier les bénéficiaires

L’allocation s’adresse aux parents d’enfants de moins de 20 ans dont le taux d’incapacité est de 50 % ou plus et qui perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Dans la fonction publique d’État, les bénéficiaires sont les suivants :

  • les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou en position de détachement ;
  • les agents contractuels à partir du premier...
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