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Instruire le document technique amiante

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

En tant qu’autorité territoriale, vous devez veiller à ne pas mettre en danger la santé de vos agents, ni celle de toute personne pénétrant dans votre établissement. Or, l’amiante présente de forts risques pour vos agents et les usagers de votre collectivité. Il peut être présent dans votre établissement, sous de nombreuses formes, parfois même à votre insu.

Comment savoir si de l’amiante peut contaminer les personnes travaillant ou séjournant dans vos locaux ? Quelles mesures prendre pour supprimer ou limiter les risques ?

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Faire établir un diagnostic amiante

L’objectif du dossier technique amiante (DTA) est de repérer la présence d’amiante pour que toutes les précautions soient prises lors des opérations d’entretien et de maintenance de ces matériaux et pour assurer la sécurité des agents et des salariés amenés à travailler dans des zones amiantées.

Le dossier technique amiante doit avoir été constitué pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet...

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