Ressources humaines

Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

Outil : dtou8505

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un outil opérationnel vous permettant de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle.

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 79 KB

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