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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Répondre à une demande de don de jours de congés

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Répondre à une demande de don de jours de congés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les situations dans lesquelles des actions de solidarité entre collègues s’expriment ont des effets facilitants pour la vie personnelle de certains. Elles sont permises ou encadrées par un texte et restent relativement rares. Le don de jours de congés en fait naturellement partie. Il permet à des agents de faire don de jours de repos auxquels ils renoncent au profit d’un ou plusieurs de leurs collègues qui se trouvent dans la nécessité d’assister un de leur proche gravement malade, en perte d’autonomie ou souffrant d’un handicap.

La pudeur des uns, la méconnaissance ou les réticences des autres rend ce dispositif tout à fait exceptionnel. Il convient cependant de l’organiser au mieux pour pouvoir se positionner avec humanité et respect le moment venu.

En pratique, comment répondre à des demandes de jours de congés, vérifier leur éligibilité et organiser la collecte de jours auprès des collègues ?

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Mettre en place le mécanisme de don de jours de congés

D’abord introduite pour les salariés du privé par une loi n° 2014-459 du 9 mai 2014, la possibilité de faire don de manière anonyme et sans contrepartie de jours de repos a été étendue aux fonctionnaires par le décret n° 2015-580 du 28 mai...

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