Ressources humaines

Délibération portant approbation de la convention de transferts

Outil : dtou2438

Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération autorisant la signature d’une convention de transfert de personnels affectés pour partie aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences.

Type : Modèle de document

Taille : 71 KB

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