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Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences

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Outil : dtou2436

Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences.

Type : Modèle de document

Taille : 70 KB

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