Dans quelles structures peut exercer le médecin coordonnateur ?

Question

Accepted Answer

L’activité d’un médecin coordonnateur peut s’exercer sur les établissements d’accueil et d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad), ainsi que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qu’ils soient de structure publique hospitalière, de structure publique d’État ou dépendants d’une structure départementale. 
 La notice accompagnant le  décret n° 2022-717 du 27 avril 2022  précise que les publics concernés par la prime de revalorisation sont les agents publics titulaires et contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant les fonctions de médecin coordonnateur au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. 
 Le ministère de la Santé a précisé dans une note :  « Le décret du 30 novembre 2022 modifiant le décret du 27 avril 2022, étend le bénéfice de la prime à l’ensemble des médecins coordonnateurs des établissements sociaux et médico-sociaux publics ( CASF, art. L. 312-1 ) et non plus aux seuls médecins coordonnateurs des Ehpad. Certains des établissements sociaux et médico-sociaux publics relevant de la fonction publique de l’État sont inclus dans le champ d’application du décret.  
  Pour les établissements de la FPH en dehors des Ehpad, le changement concerne le périmètre de tous établissements sociaux et médico-sociaux, donc personnes âgées, personnes handicapées, établissements d’urgence, protection et aide à l’enfance…  
  En cas de travail sur plusieurs structures, une convention de coopération est à établir. »

Prime pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad et en ESSMS

Avant propos

Rôle du médecin coordonnateur

Textes juridiques de référence