Santé

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Versement du forfait mobilités durables pour les personnels médicaux

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires

Pour ce qui concerne les personnels médicaux, Il s’agit de ceux mentionnés aux articles L. 6152-1 et L. 6153-1 du Code de la santé publique (CSP), à savoir les personnels enseignants et hospitaliers ainsi que...

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Rémunération du personnel médical et hospitalier

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