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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle

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Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un agent en arrêt de travail à l’issue d’une visite chez son médecin traitant souhaite déposer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et veut connaître les modalités de cette reconnaissance, les délais et la procédure applicables.

Comment mener à son terme une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ? Quelles en sont les modalités administratives ?

Schéma
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle

Ce schéma présente les différentes étapes dans la gestion d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle par un agent.

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Recueillir la déclaration de maladie professionnelle par l’agent

L’agent, pour initier la procédure, doit adresser à l’autorité territoriale (D. n° 87-602, 30 juil. 1987, art. 37-2) :

  • un formulaire précisant les circonstances de la maladie ; ce formulaire est transmis par l’autorité territoriale à l’agent qui en fait la demande, dans un délai de 48 heures suivant...
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