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Les recommandations de la CNAMTS et des Carsat

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), anciennement appelées Cram, ont toutes deux pour mission de définir et de promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment en élaborant des recommandations qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liées à diverses activités.

Schéma
Les recommandations de la CNAMTS et des Carsat

Ce schéma présente les modalités d’élaboration des recommandations de la CNAMTS et des Carsat.

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Définition et élaboration

Les recommandations sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux comités techniques nationaux (CTN). Il en est de même pour les comités techniques régionaux (CTR).

Elles entrent en vigueur après avoir été homologuées par les autorités compétentes de l’État (art. L. 422-4 du Code...

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