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Astreintes et permanences

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

Lors d’une permanence, l’agent a l’obligation de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

Comment distinguer les deux notions ? Comment y recourir et les mettre en place ? Quelles sont les modalités de compensation à prévoir ?

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Les notions d’astreinte et d’intervention

Les astreintes sont considérées comme des périodes pendant lesquelles l’agent doit pouvoir intervenir à tout moment, alors qu’il n’est pas sur son lieu de travail et qu’il n’est pas à la disposition immédiate de son employeur.

L’astreinte se distingue donc du temps de travail effectif au sens des articles 1 et 2 du décret...

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