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Dossier individuel de l’agent

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Il doit être conservé et mis à jour par la collectivité employeur tout au long de la carrière.

Cette fiche permet d’identifier les éléments constitutifs du dossier agent, son contenu et sa forme, les modalités d’accès et d’archivage.

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Cadre juridique et principes

Unicité

Il existe un dossier administratif unique pour chaque agent, ouvert dès le recrutement et alimenté tout au long de la carrière. Il doit suivre l’agent dans ses affectations successives. Il est clos et archivé lorsque l’agent est radié des cadres de l’administration.

L'autorité territoriale est tenue de constituer un dossier pour chaque agent : fonctionnaire titulaire et stagiaire (...

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