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![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales sont les suivantes :
| Filière médico-sociale | |
| Catégorie A | |
| Niveau | Grade |
| Diplômes et titres prévus à l’article L. 4151-5 du Code de la santé publique Autorisation d’exercer la profession | Sage-femme de classe normale |
| Sage-femme hors classe | |
Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des sages-femmes.
La rémunération des sages-femmes territoriales a été revalorisée depuis le 1er avril 2022 à la suite du décret n° 2022-753 du 28 avril 2022.
Au 1er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % à la suite du
décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022.
Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
