Partie 2 - La logistique et les fonctions support à l’hôpital
Chapitre 7 - Entretien, maintenance
2.7/1 - L’entretien des bâtiments et la maintenance des équipements
- I - Les ressources techniques et leur place dans un établissement
- II - L’entretien des bâtiments
- III - La maintenance des équipements
- IV - Les différentes formes de maintenance
- V - La gestion des opérations de maintenance des équipements biomédicaux
- VI - Définition de la criticité par l’analyse des risques a priori et a posteriori
Les établissements hospitaliers disposent d’un important patrimoine immobilier et mobilier pour lequel le besoin d’une optimisation à moyen et long terme a longtemps été sous-estimé. La gestion du patrimoine commence à être reconnue comme une fonction stratégique pour les établissements de santé. Elle est désormais de plus en plus identifiée avec la mise en œuvre d’outils de gestion appropriés. L’ANAP (Agence nationale pour la performance) a projeté un axe d’action portant sur le plan de gestion patrimonial pluriannuel que devraient mettre en œuvre la plupart des établissements hospitaliers.
Directive 93/42 (modifiée par la directive 2007/47/CE) qui impose le marquage CE pour tous les DM et évoque les notions de sécurité et de qualité. Les constructeurs et les établissements de santé ont l’obligation d’assurer le bon fonctionnement des dispositifs médicaux et la sécurité des patients et des utilisateurs.
Directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui spécifie dans son article 21 l’obligation de maintenance pour les DM de diagnostic in vitro.
Décret n° 95-292 du 16 mars 1995 (abrogé par le décret n° 2004-802 d’août 2004) qui définit les quatre classes (I, IIa, IIb, III) de DM selon leur degré de criticité et leur fréquence.
Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux.
L’arrêté du 3 octobre 1995 qui a trait à la mise en place d’une organisation permettant d’assurer le bon fonctionnement des matériels et dispositifs pour l’anesthésie et la surveillance post-interventionnelle. Cet arrêté décline cinq axes d’action : le contrôle du DM, la vérification du bon état de fonctionnement, l’organisation de la maintenance, les suppléances en gaz et énergie et le contrôle des systèmes ou des procédures mises en place.
Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions...
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