Partie 1 - Les structures extrahospitalières
Chapitre 1 - L’hospitalisation à domicile (HAD)
1.1/1 - Aspects réglementaires et organisationnels
- 1.1/1.1 - L'HAD : une activité réglementée
- 1.1/1.1.1 - L'évolution de la législation des structures d'hospitalisation à domicile
- 1.1/1.1.2 - Le volet hospitalisation à domicile des schémas régionaux d’organisation sanitaire 3 e génération
- 1.1/1.1.3 - Réglementation de l’intervention des structures d’HAD dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- 1.1/1.1.4 - Les modes de prise en charge et leur impact sur la T2A
- 1.1/1.1.5 - Les règles de partenariat et l’organisation établies entre les EHPA et les structures d’HAD lors d’une prise en charge intercurrente d’un patient/résident
- I - Les conventions détaillent établissement par établissement la nature des prestations assurées par l'EHPAD
- II - Conditions d'intervention de la structure d'HAD en EHPAD
- III - Élaboration et adaptation des protocoles personnalisés de soins
- IV - Organisation de l'accès des personnels à certains éléments du dossier patient
- V - Organisation des circuits du médicament
- VI - Évaluation du partenariat
- 1.1/1.1.6 - Une approche comparée des rôles respectifs des médecins coordonnateurs des structures d'HAD et des médecins coordonnateurs des EHPAD
- 1.1/1.2 - Le paysage actuel de l’HAD en France
- 1.1/1.3 - Création et répartition des places en HAD
- 1.1/1.4 - Les patients et leur admission
- 1.1/1.5 - L’HAD : un établissement de santé résolument tourné vers la ville ?
1.1/1.1 - L'HAD : une activité réglementée
1.1 - L'évolution de la législation des structures d'hospitalisation à domicile
Les pouvoirs publics entendent encourager le développement de l'hospitalisation à domicile. Un objectif de 15000 places est fixé pour 2010. L’évolution du droit positif facilite l'extension ou la création des structures d'hospitalisation à domicile tout en encadrant leur fonctionnement. Les conditions de création et de développement des structures existantes sont assouplies en particulier dans la circulaire du 1er décembre 2006 qui fixe les principales orientations (alternative à l’hospitalisation, autorisations, obligations relatives aux soins palliatifs ou à la continuité des soins, missions spécifiques, coordination des acteurs, …).
Article L. 6121-2 du Code de la santé publique.
Articles L. 6122-1 et L. 6122-2 et suivants du Code de la santé publique.
Article R. 6121-4 du Code de la santé publique.
Articles R. 6122-8, R. 6122-32 et R. 6122-38 du Code de la santé publique.
Article D. 6121-8 ; articles D. 6124-306 et suivants du Code de la santé publique.
Circulaire DHOS/O no 44 du 4 février 2004 relative à l'hospitalisation à domicile.
Circulaire DHOS no 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé.
Circulaire no DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile (circulaire du 11 décembre 2000 complémentaire).
Circulaire no DHOS/03/2006/506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile.
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