Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Télébiologie et responsabilité du biologiste hospitalier

Des analyseurs de biologie automatisés sont souvent installés dans des unités de soins, tels les services des urgences et de réanimation ou encore les blocs opératoires, avec ou sans l'accord du biologiste hospitalier. Ces appareils de biologie délocalisée permettent aux praticiens hospitaliers et au personnel soignant de réaliser des analyses auprès du patient. Cette pratique est-elle licite et qu'en est-il de la responsabilité du biologiste ?

Textes de référence

Licéité de la pratique

Le biologiste dispose-t-il d'un monopole pour la réalisation d'actes de biologie médicale ?

La réglementation en vigueur permet aux médecins d'effectuer personnellement et dans leur cabinet des analyses, qui ne donnent pas lieu, en vertu de la législation de la Sécurité sociale, à un remboursement distinct et qui ne peuvent faire l'objet d'un compte rendu écrit. Certes, l' article L. 6211-8 du Code de la santé publique est issu de la loi du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie privés, et il ne s'applique pas aux laboratoires hospitaliers. Mais, d'après un raisonnement par analogie, rien ne semble s'opposer à ce que les médecins exerçant dans un établissement public de santé puissent, à l'occasion d'actes médicaux, effectuer sous leur responsabilité des analyses en utilisant des systèmes automatisés. Les infirmiers, aux termes de l' article R. 4311-5 du Code de la santé publique , peuvent également réaliser des contrôles biologiques à lecture instantanée à l'occasion d'actes de soins.

Justification de l'installation d'un appareil de biologie automatisé

L'installation d'un tel appareil dans un service de soins doit reposer sur une analyse des besoins centrée sur l'intérêt du patient. Il convient notamment de justifier qu'il est impératif de contrôler en urgence certains paramètres, tels les gaz du sang, afin d'adapter la conduite médicale à l'état du patient.

Responsabilité du médecin

En termes de responsabilité, c'est le médecin qui effectue l'acte qui répondra des conséquences dommageables imputables aux analyses effectuées, dans l'hypothèse où l'appareil a été installé dans le service par le médecin à l'insu du biologiste. Il est bien évident que la responsabilité...

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