Partie 2 - L'hospitalisation psychiatrique des détenus
- Quelles sont les conditions particulières de l'hospitalisation psychiatrique des détenus ?
La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux repose sur deux principes : considérer la psychiatrie pénitentiaire comme un aspect particulier de cette spécialité, et assurer à ces malades des soins équivalents à ceux dont bénéficie la population générale.
Normalement assurée par les services médico-psychologiques régionaux ( SMPR) dans le cadre des secteurs psychiatriques en milieu pénitentiaire ( SPMP), cette prise en charge n'exclut pas pour les détenus leur hospitalisation dans les unités des établissements publics de santé spécialement aménagées à cette fin.
Code de la santé publique , articles L. 3213-1 s., L. 3214-1 s., L. 3215-1 s et R. 3214-1 s.
Code de procédure pénale , articles D. 387 et D. 398
Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 , article 57
Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux
Décret n° 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique
Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n° 45 du 8 décembre 1994 et Guide méthodologique annexé
Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant l'organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
La prise de conscience d'une morbidité psychiatrique à la fois particulière et lourde...
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