Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 1 - Les informations et conditions

 - Quel est le contenu du livret d'accueil ?

L'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 a institué l'obligation pour tout établissement de santé de remettre à tout patient lors de son admission un livret d'accueil, dont le contenu a été défini par un arrêté du 7 janvier 1997. Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 15 avril 2008 publié au Journal officiel du 15 mai 2008, qui redéfinit le contenu du livret d'accueil

Texte de référence
Formalité obligatoire

Dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis à toute personne hospitalisée ou, à défaut, à un de ses proches.

Finalité du livret d'accueil

Le livret a pour objet de présenter l'établissement de santé et de fournir des informations utiles à l'ensemble des personnes hospitalisées sur leurs conditions de prise en charge.

Les informations spécifiques, liées à la nature des activités de l'établissement, aux différents modes de prise en charge ou à la typologie des patients sont données en tant que de besoin.

Le livret doit être mis à jour régulièrement.

Contenu

Afin que les personnes hospitalisées puissent exercer leur libre choix, le livret d'accueil indique les conditions de mise à la disposition des personnes hospitalisées d'une information portant sur la nature des activités des établissements. Le livret doit également contenir les dispositions relatives aux droits de la personne hospitalisée.

Concernant l'organisation générale de l'établissement et les formalités administratives, le livret d'accueil mentionne :

  • la situation géographique de l'établissement et les différents sites qui le composent, leurs voies et moyens d'accès ;

  • les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de l'établissement et, le cas échéant, celles des différents sites concernés ;

  • les moyens permettant à la personne hospitalisée d'être mise en relation avec les représentants des usagers ;

  • les associations de bénévoles ayant conclu une convention avec l'établissement et les moyens d'obtenir la liste ainsi que les coordonnées de ces associations ;

  • les moyens d'obtenir la liste et les coordonnées des représentants des différents cultes, dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier ;

  • les moyens permettant à la personne hospitalisée...

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