Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Responsabilités des professionnels

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Partie 1 - Les responsabilités des personnels administratifs

 - La responsabilité des secrétaires médicales

Le secrétariat médical joue un rôle primordial dans l'organisation du service hospitalier. Il intervient en amont des actes médicaux avec les prises de rendez-vous, la mise à disposition des dossiers médicaux, et en aval par la production et la diffusion des comptes rendus.

Véritable charnière entre les patients, les médecins et les services administratifs, la secrétaire médicale est un pivot de l'équipe hospitalière.

Cependant, la nature des tâches varie beaucoup d'un poste à l'autre en fonction de la délégation donnée par les médecins (certaines se substituant même au médecin en renouvelant elles-mêmes une ordonnance ou en rédigeant un arrêt de travail). Comme tout professionnel, la secrétaire n'est pas exempte de responsabilités et par conséquent les tâches médicales qu'elle accomplit peuvent, le cas échéant, conduire à sa mise en cause dans une instance judiciaire.

Deux rôles

Force est de constater que le métier de secrétaire comporte deux rôles : un rôle propre et un rôle délégué. Le rôle propre concerne, d'une part l'aspect technique de tâches d'exécution telles que la « frappe », le classement des documents, l'archivage des dossiers médicaux et, d'autre part l'aspect relationnel de la fonction : l'accueil des patients, la prise de rendez-vous par téléphone…

Le rôle délégué peut conduire la secrétaire à libeller des ordonnances, signer les bons de transport, donner des explications au malade sur son traitement ou une intervention.

I - Rôle propre

Respect du secret professionnel

Les secrétaires médicales, de par leurs fonctions, ont à connaître des informations médicales qui concernent des malades et sont détentrices de renseignements concernant la vie privée des patients. À ce titre, elles sont soumises au respect du secret. L' article L. 1110-4, alinéa 2, du Code de la santé publique précise que :

Ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements.

Utilisation du téléphone

Le téléphone,...

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