La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

Une prévention et une gestion des risques adaptées à votre établissement

Nous vous recommandons

Maîtrise des risques et de la qualité

Maîtrise des risques et de la qualité

Faire une recherche dans cette publication :

Associations de patients, usagers du risque

Textes réglementaires
  • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JO n° 54 du 5 mars 2002.

  • Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du Code de la santé publique.

  • Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le Code de la santé publique (partie Réglementaire).

  • Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

I - Introduction

Qualité des soins

Il s'agit d'une notion large qui inclut la qualité perçue des soins par les patients. Celle-ci et la sécurité des soins bénéficient aujourd'hui de l'expérience des patients s'exprimant notamment par le consentement individuel, une commission dans les établissements, ainsi que via un mouvement associatif aux facettes multiples, centrées sur des pathologies particulières, mais assemblées au sein d'un collectif. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a publié un guide du représentant des usagers dont l'édition 2011 prend en compte la nouvelle gouvernance définie par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).

Nouvelle gouvernance

Cette gouvernance traite notamment de l'organisation des établissements publics et privés de santé, et de l'expression de la démocratie sanitaire au niveau régional. Ce dispositif donne un nouveau cadre à la mise en œuvre des droits initiée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le CISS estime néanmoins que le droit à...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Sécurité sanitaire

Une prévention et une gestion des risques adaptées à votre établissement


Essai 5 jours