La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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Partie 13 - Les usagers, les patients et les associations face aux risques en santé

13/4 - Pôle santé et sécurité des soins

Résumé web

Le Pôle santé et sécurité des soins placé au sein de la structure du Médiateur de la République , a une mission de médiation et d'information, et a pour objectif de favoriser les relations entre les usagers et les professionnels de santé.

Introduction

Les plaintes et réclamations font intégralement partie de la gestion des risques en santé dont elles représentent une des marges de manœuvre en termes d'amélioration, puisque mesurant la perception par les usagers des dysfonctionnements du système. À côté de la régulation juridique de ce phénomène, s'est progressivement individualisée dans différents pays, la médiation, qui, en France, a pris la forme, mis à part les démarches initialisées dans les établissements, du Pôle santé et sécurité des soins (P3S) du Médiateur de la République.

Mission du P3S

Animé par les valeurs d'humanisme, d'équité, de respect et d'impartialité, le P3S a une mission d'information et de médiation au sein du Médiateur de la République. Il est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Il analyse et traite toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins. Il a pour objectif de comprendre, intervenir, alerter, restaurer la confiance. Agissant dans la confidentialité, le P3S est à l'écoute de chaque usager ou professionnel de santé, travaille en réseau et déploie un dispositif adapté à la complexité et à la diversité des demandes. Ses activités vont de l'information à l'orientation vers les structures locales de médiation, en passant par le soutien d'un professionnel de santé, l'examen du dossier en cas de conflit, la médiation, jusqu'à la proposition de réformes. 10 000 requêtes ont été enregistrées en 2010.

Rôle de médiateur du P3S

Dans les dossiers liés à un préjudice susceptible d'entraîner des poursuites disciplinaires ou d'engager une responsabilité pénale, civile ou administrative, le P3S a un rôle d'observateur privilégié des événements indésirables graves et des pratiques non conformes ou contraires à l'éthique. Ces situations susceptibles de mettre en danger la vie d'autrui ou de menacer des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, etc.) peuvent nécessiter parfois le déclenchement du dispositif d'alerte de l'autorité concernée.

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