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Santé Droits des patients et des résidents L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass)

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L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Dans le contexte de la démocratie sanitaire instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, la création par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de l’Union nationale des associations d’usagers du système de santé (Unaass) confirme la forte institutionnalisation de la représentation des usagers dans une dialectique associant émergence d’un milieu associatif très diversifié exprimant les attentes multiples et parfois contradictoires de la société civile et volonté des pouvoirs publics d’assurer une reconnaissance pleine et entière de cette expression des droits collectifs des usagers par le biais des mouvements associatifs.

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Création de l’Unaass

L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass) a été créée par l’article 1er (I) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui, à cet effet, a inséré dans le Code de la santé publique les nouveaux ...

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