Pourquoi ce nom de « commission de coordination gériatrique » ?

Il a été retenu de nommer cette commission « commission de coordination gériatrique » car elle réunit autour de l’adaptation des soins aux particularités gériatriques tous les intervenants internes et externes à l’établissement.

Que se passe-t-il si aucun libéral ne vient à cette commission ?

À ce jour, aucun quorum n’est demandé. De ce fait, si aucun libéral ne vient à cette commission, celle-ci est réputée se tenir avec les personnes ayant répondu positivement.

Dans quel cadre entre l’indemnisation des intervenants libéraux ?

Cette indemnisation forfaitaire est financée par le forfait global de soins mentionné au 1° de l’article L. 314-2 du Code de l’action sociale et des familles .

Santé

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La commission de coordination gériatrique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Faisant suite au décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant en EHPAD, l’arrêté du 5 septembre 2011 fixe la composition et les attributions de la commission de coordination gériatrique.

Présidée par le médecin coordonnateur, la commission de coordination gériatrique doit se réunir au minimum deux fois par an, sachant que chaque professionnel signataire du contrat d’intervention des intervenants libéraux en EHPAD s’engage à participer à une réunion par an.

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