Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions

Contexte

Afin de permettre une réelle démocratie sociale au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, la loi du 30 juin 1975 avait institué les conseils d’établissement réunissant en un lieu d’expression les usagers, les familles et les personnels. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a remplacé cette instance par le conseil de la vie sociale (CVS), davantage centré autour des usagers des établissements. Le conseil de la vie sociale est ainsi le lieu privilégié d’expression et de participation à la vie sociale des usagers et résidents des établissements sociaux et médico-sociaux. À partir de 2023, le CVS est renforcé (conformément au décret n° 2022-688 du 25 avril 2022). Cette évolution s’inscrit dans la volonté d'accroître les contrôles dans les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes et la transparence des établissements envers les résidents et les familles suite au scandale ORPEA.