Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Personnage connu, reconnu et essentiel dans le paysage sanitaire, le contrôleur général a pour mission, sans préjudice des prérogatives que la loi attribue aux autorités juridictionnelles, de contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux.

Sa mission principale est de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

Il s’agit donc précisément des droits relatifs à la dignité de la personne, la protection, l’accès aux soins, le droit à un avocat et à un interprète si besoin ainsi que le contrôle des conditions matérielles du maintien en soins en l’absence de liberté d’aller et venir.

Par conséquent, on peut dire que la mission du contrôleur est triple :

• s’assurer que les droits intangibles inhérents à la dignité humaine sont respectés ;
• s’assurer qu’un juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté et les considérations d’ordre public et de sécurité soit établi ;
• mais aussi et surtout prévenir toute violation de leurs droits fondamentaux.

Dans le cadre de sa mission auprès des établissements de santé mentale, le contrôleur général s’attache en particulier aux conditions d’hospitalisation mais aussi aux conditions de travail des personnels et des différents intervenants en ce qu’elles impactent nécessairement le fonctionnement de l’établissement et la nature des relations avec les personnes privées de liberté.