Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Contexte

Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale d’aller et venir est réduite voire momentanément retirée, pour des raisons très exceptionnelles et spécifiquement définies par la loi. Ces lieux doivent dès lors être contrôlés par une personnalité officielle dont l’autorité est reconnue afin d’y vérifier les raisons juridiques de la restriction de la privation de liberté des patients, mais aussi le maintien de leur dignité et des droits attachés à leur personne et à leur statut de patient. Depuis la création du contrôleur général, trois personnes ont occupé cette fonction, Jean-Marie Delarue de 2008 à 2014, Adeline Hazan de 2014 à 2020 et Dominique Simonnot depuis 2020.