Listes des professionnels pouvant partager de l’information et conditions du partage
Outil : dtou7553
Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération ou d’exercice partagé, les professionnels de santé, comme les autres catégories de professionnels, sont susceptibles de partager de l’information couverte par le secret professionnel concernant une même personne prise en charge. Les textes issus de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 précisent les catégories de professionnels qui peuvent échanger ensembles à certaines conditions.
Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération ou d’exercice partagé, les professionnels de santé, comme les autres catégories de professionnels, sont susceptibles de partager de l’information couverte par le secret professionnel concernant une même personne prise en charge. Les textes issus de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 précisent les catégories de professionnels qui peuvent échanger ensembles à certaines conditions.
Type : Document d'information
Taille : 85 KB
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