Le respect de la dignité du patient

Contexte

L’article 3 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a introduit dans le Code de la santé publique un article L. 1110-2 aux termes duquel : « La personne malade a droit au respect de sa dignité. »

Ce seul article résume la philosophie générale de la loi et de l’ensemble du dispositif qui a permis depuis le milieu du XX^e siècle l’émergence progressive des droits reconnus aux malades. Ce principe, au-delà des affirmations générales d’une approche humaniste des droits de la personne, et notamment de la personne vulnérable, a trouvé sa traduction dans les obligations déontologiques des professionnels de santé comme dans la jurisprudence.