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Santé Droits des patients et des résidents Qu’est-ce que le contrat d’engagement de lutte contre la douleur ?

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Qu’est-ce que le contrat d’engagement de lutte contre la douleur ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’international association for the Study of Pain définit la douleur comme « une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable liée à une lésion tissulaire existante ou potentielle ou décrite en terme d’une telle lésion ».

Corollaire du consentement aux soins, la loi du 4 mars 2002 instaure un droit d’information du patient sur son état de santé, notamment concernant le traitement de la douleur, l’accès aux soins palliatifs et à un accompagnement, et sur les techniques antalgiques utilisées. Les établissements de santé ont en outre un objectif de lutte contre la douleur.

L’objectif final du contrat d’engagement de lutte contre la douleur est d’informer le patient sur ses droits quant à la prise en charge de sa douleur par l’établissement de santé, par nature subjective et parfois difficile à identifier. Le patient devient acteur face à sa douleur, il aide l’équipe de soins à la reconnaître, à l’évaluer, à la prévenir et à la soulager.

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La définition préalable d’un protocole de lutte contre la douleur dans un établissement de santé

Code de santé publique

Ce dit Code, fait naître un droit au soulagement de la douleur pour le patient, et un devoir de prise en charge par les établissements de santé. Selon l’article L. 1110-5...

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