Définition du plan blanc
Le plan blanc est un dispositif de crise qui permet « de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en cas d’afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle » (
CSP, art. L. 3131-7
). Le ministère de la Santé a pu préciser cette définition, en indiquant que le plan blanc est en principe « réservé à un événement exceptionnel aux conséquences sanitaires graves dépassant les capacités immédiates de réponse adaptée. Le plan blanc est déclenché si la situation de tension se conjugue à une activité soutenue et à une capacité d’accueil restreinte » (
instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-152 du 10 avril 2013
relative au plan national Canicule 2013). Tout en tenant compte de certains risques spécifiques (en particulier NRBC : nucléaire, radiologique, biologie, chimique), le plan blanc permet de répondre sur un mode de gestion de crise à tout type de menace sanitaire grave et requérant une organisation adaptée des établissements de santé : événement climatique majeur, accident emportant un nombre massif de victimes…
Il correspond donc à un document à vocation opérationnelle destiné à apporter la réponse optimale dans les meilleurs délais à une situation de crise. Les plans blancs des établissements de santé doivent prendre en compte les objectifs du dispositif Orsan.
A noter
Le dispositif Orsan est un dispositif d’organisation du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles ; il est élaboré par les agences régionales de santé et mis à disposition des préfets.
Il a vocation à adapter les parcours de soins des patients et à déterminer les mesures nécessaires pour que le système de santé puisse s’adapter lors de la survenue d’un événement. Il repose notamment sur la mobilisation des établissements de santé, qui peuvent activer leur plan blanc.
Ses objectifs sont, d’une part, d’optimiser la prise en charge des patients lors d’événements graves et/ou inhabituels et, d’autre part, de garantir la continuité et la qualité des soins des patients non directement impliqués dans l’événement, par la mobilisation au plus juste des ressources nécessaires.
Dans le cas de la mise en œuvre du dispositif Orsan, les informations strictement nécessaires à l’identification des victimes et à leur suivi, notamment pour la prise en charge de leurs frais de santé, sont recueillies dans un système d’identification unique des victimes. Ces informations collectées par les acteurs qui ont pris en charge les victimes sont transmises, dans le but d’assurer la gestion de la crise et le suivi des victimes, aux agents désignés au sein des agences régionales de santé et des ministères compétents (cf. gouvernement.fr/risques/dispositif-orsan).
On rappellera que tous les établissements de santé sont soumis à l’obligation de mettre en place un plan blanc. Sont donc concernés, notamment, les hôpitaux psychiatriques, les ex-hôpitaux locaux, les établissements privés, les établissements médico-sociaux…
Crise sanitaire dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Les Ehpad ne sont pas soumis à l’obligation de constituer un plan blanc. En revanche, l’
article D. 312-160 du Code de l’aide sociale et de la famille
leur impose d’intégrer dans leur projet d’établissement un plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.
Forme du plan blanc
Sur le plan formel, le plan blanc consiste en un document arrêtant l’organisation de l’établissement pour faire face à certaines situations d’urgence sanitaire. Il définit notamment (
CSP, art. R. 3131-4
) :
« 1° Les modalités de son déclenchement et de sa levée ;
2° Les modalités de constitution et de fonctionnement de la cellule de crise ;
3° Des modalités adaptées et graduées de mobilisation des moyens humains et matériels de l’établissement ;
4° Les modalités d’accueil et d’orientation des victimes ;
5° Les modalités de communication interne et externe ;
6° Un plan de circulation et de stationnement au sein de l’établissement ;
7° Un plan de sécurisation et de confinement de l’établissement ;
8° Un plan d’évacuation de l’établissement ;
9° Des mesures spécifiques pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, notamment les accidents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ;
10° Des modalités de formation et d’entraînement à la mise en œuvre du plan. »
En fait, le plan blanc va regrouper des fiches pratiques, des informations nominatives, des coordonnées téléphoniques, des plans de locaux, etc. permettant de s’organiser pour faire face à un afflux imprévu de patients.
Procédure d’élaboration du plan blanc
Le plan blanc est arrêté, après avis des instances consultatives compétentes :
- par le directeur après concertation avec le directoire pour les établissements publics de santé ;
- par l’instance délibérative sur proposition de son responsable pour les établissements de santé privés. Il est transmis au représentant de l’État dans le département, au directeur général de l’agence régionale de santé (DG ARS) et au service d’aide médicale urgente (Samu) départemental.
Le plan blanc d’établissement est évalué et révisé chaque année. L’agence régionale de santé (ARS) procède à l’inclusion des objectifs et des moyens du plan blanc d’établissement dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec l’établissement.
