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Santé Droits des patients et des résidents Quelles sont les obligations d’information des patients après la réalisation des soins ?

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Quelles sont les obligations d’information des patients après la réalisation des soins ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’information du patient ne doit pas être unique, condensée au début de la prise en charge médicale et considérée comme définitive à l’issue de celle-ci.

En effet, c’est bien « tout au long de sa maladie » que le médecin doit assurer à la personne qu’il prend en charge une information claire, loyale et appropriée (Code de déontologie médicale, art. 35 et Code de la santé publique, art. R. 4127-35).

L’obligation d’information des patients déborde donc très largement le cadre du consentement aux soins. S’inscrivant dans un continuum, elle produit des effets tout au long de la prise en charge et après celle-ci.

Au-delà de la consultation du dossier médical, exercée à l’initiative du patient ou de son représentant, il existe ainsi un certain nombre de cas dans lesquels les professionnels et établissements de santé devront spontanément délivrer une information médicale, qui n’est pourtant pas nécessaire au « consentement ».

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Information sur les résultats de l’acte accompli

Après l’acte médical, le médecin est appelé à informer le patient sur les résultats de celui-ci. La jurisprudence exige en particulier son information exhaustive sur :

  • les conséquences prévisibles de l’acte ;
  • les « incidents opératoires » éventuels ;
  • leurs « suites » possibles.

Illustrations jurisprudentielles

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