Le directeur de l’établissement de santé gestionnaire de l’unité de soins en milieu pénitentiaire fait partie des autorités auxquelles les détenus peuvent librement s’adresser.
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Repères :
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1L’effectivité des droits des détenus : une problématique soulevée par le « Guide méthodologique de prise en charge des personnes placées sous main de justice »
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2Des droits reconnus aux détenus mais limités par la condition pénitentiaire
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3Des droits méconnus car « impossibles » du fait de la condition pénitentiaire
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4Des voies de recours pour une meilleure effectivité des droits des détenus
Articles - Textes juridiques
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Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
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CSP, art. L. 1110-1
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CSP, art. L. 6112-2 et L. 6112-3
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Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994
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CPP, art. D. 364
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Article L. 1114-1 du Code de la santé publique
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CSP, art. L. 1141-1 et s.
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Circulaire interministérielle n° DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012
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