Santé

Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général

Outil : dtou3352

La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités pour une activité d’intérêt général.

Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

Type : Modèle de document

Taille : 94 KB

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