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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

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Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi « hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a accentué les contraintes liées aux restructurations hospitalières et a voulu favoriser les mutualisations entre établissements d’un même territoire.

Elle incite donc à utiliser les dispositions statutaires ou conventionnelles permettant de faciliter la mobilité des agents hospitaliers.

Dans cette continuité, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est venue consacrer un véritable droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires. Cette loi est d’ailleurs précisée par le biais d’une circulaire en date du 19 novembre 2009.

Si la mobilité des agents a également été mise en avant avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), de nouveaux dispositifs ont également été mis en place concernant la mobilité des fonctionnaires avec la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

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Conclure une convention de coopération

Alors que les outils statutaires se révèlent lourds à gérer, la solution la plus souple pour permettre une certaine mobilité des agents entre différentes structures hospitalières demeure la convention de coopération ou de partenariat organisant une mutualisation de compétences et un partage du temps de travail.

Article L. 6134-1 du Code de la santé publique

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