Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

Contexte

La loi « hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a accentué les contraintes liées aux restructurations hospitalières et a voulu favoriser les mutualisations entre établissements d’un même territoire.

Elle incite donc à utiliser les dispositions statutaires ou conventionnelles permettant de faciliter la mobilité des agents hospitaliers.

Dans cette continuité, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est venue consacrer un véritable droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires. Cette loi est d’ailleurs précisée par le biais d’une circulaire en date du 19 novembre 2009.

Si la mobilité des agents a également été mise en avant avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), de nouveaux dispositifs ont également été mis en place concernant la mobilité des fonctionnaires avec la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.