Santé

Formulaire de déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par une personne devenant fonctionnaire ou agent public

Outil : dtou3364

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration hospitalière de recueillir les éléments d’information auprès d’un agent nouvellement recruter souhaitant poursuivre une activité au sein d’une entreprise pour en assurer la pérennité, en vue d’apprécier la compatibilité du projet au regard des règles tenant à la déontologie et aux conflits d’intérêts.

Cette déclaration constitue l’une des pièces majeures du dossier en cas de saisine de la Commission de déontologie.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

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