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L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’égalité de traitement dans la fonction publique est un principe (préambule de la Constitution de 1946). Le déroulement de carrière des agents doit s’effectuer dans le cadre d’un statut sans que les mesures réglementaires ou individuelles ne puissent en favoriser certains au détriment d’autres.

Les conditions de nomination et de titularisation suite à un recrutement ou un changement de corps sont variables d’un corps à l’autre. Le plus souvent, ces conditions sont définies par le statut particulier. Néanmoins, deux notions importantes sont à la fois complémentaires et opposées en matière d’avancement : le mérite et l’ancienneté. La difficulté pour les établissements est de tenir compte de ces deux critères pour motiver les agents tout en garantissant l’équité pour tous.

Cette fiche a pour objet de décrire les dispositions générales et statutaires en matière d’avancement de grade, et plus particulièrement les modalités d’avancement de grade au choix, les conditions de sa mise en œuvre et les moyens de recours.

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Les dispositions générales et statutaires

Les fonctionnaires hospitaliers appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades (CGFP, art. L. 411-1). L’avancement de grade se définit comme une promotion à l’intérieur d’un corps.

L’avancement de grade n’est pas un droit pour le fonctionnaire. Dans tous les cas, il ouvre l’accès...

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