Santé

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L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes situations statutaires autres que l’activité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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L’agent mis à disposition

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 rappelle que l’établissement d’origine demeure compétent pour la gestion des congés de formation professionnelle, de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et du bilan de compétences.

Concernant la gestion du droit individuel à la formation, les différentes décisions sont prises après...

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