La liste des postes à publier est préparée par chaque établissement public de santé. Ces listes sont dressées par disciplines et dans chaque discipline par spécialité.
Pour chaque poste doivent être mentionnés dans chaque discipline :
- la spécialité de recrutement, suivant une nomenclature ;
- l’établissement, le pôle d’activité ;
- la mention de la qualité du poste à plein-temps ou à temps partiel.
L’établissement public de santé transmet les listes de postes qu’il souhaite publier au directeur général de l’agence régionale de santé. Ces différentes listes seront contrôlées et récapitulées avant transmission au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers.
Remarque
L’établissement doit également faire connaître à l’ARS les postes vacants qu’il ne souhaite pas voir publier (postes « gelés »), soit pour des motifs budgétaires – respect du principe des emplois rémunérés –, soit pour des motifs d’opportunité (postes momentanément occupés par un praticien contractuel en instance de préparation du concours de praticien hospitalier).
Parmi les postes à publier, le
décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001
modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers a introduit une nouvelle catégorie de postes à publier dénommés « postes à recrutement prioritaire » dans le statut des praticiens à plein-temps et à temps partiel. Ces dispositions ont été reprises par l’article R. 6152-5 du
Code de la santé publique
.
Ces postes sont proposés par le directeur de l’établissement public de santé au directeur général de l’agence régionale de santé. Ils doivent répondre aux objectifs régionaux fixés par le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) et permettre le recrutement sur des postes qui présentent des difficultés à être pourvus.
La liste des postes prioritaires vacants des praticiens hospitaliers est publiée sur le site internet du Centre national de gestion, conformément aux articles R. 6152-6, R. 6152-8, R. 6152-205, R. 6152-208 du Code de la santé publique.
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