Contexte
Le recrutement des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé a pour but de pourvoir à la vacance des postes dans les pôles d’activité si ceux-ci n’ont pas été pourvus dans le cadre d’un recrutement interne.
Il appartient au directeur de l’établissement public de santé de formuler la demande de publication des postes vacants auprès du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), chargé de transmettre la demande au directeur général du Centre national de gestion (CNG). Puis, en application de l’article R. 6152-6 du Code de la santé publique, le directeur général du CNG déclare la vacance des postes à pourvoir dans un pôle d’activité
Toutefois, le directeur de l’établissement de santé peut, avant de formuler la vacance d’un ou de plusieurs postes, en organiser la publicité en vue de pourvoir ces postes par mutation interne, dans certaines situations telles que le transfert de poste d’un pôle d’activité à un autre pôle du même établissement, en cas de fusion de deux ou plusieurs établissements, ou enfin en cas de transfert de l’activité à un groupement de coopération sanitaire érigé en établissement public de santé.
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