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La gestion du congé d’adoption

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’adoption est un lien de filiation créée entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas les parents biologiques. Conformément à l’article L. 631-8 du Code général de la fonction publique (CGFP), le fonctionnaire a droit à un congé pour adoption, avec traitement, d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la Sécurité sociale. Le droit au congé d’adoption est ouvert à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l’un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation sur la Sécurité sociale ; le fonctionnaire qui souhaite bénéficier d’un congé d’adoption doit fournir à son administration la copie de la proposition d’accueillir un enfant. La loi ne fixe aucun délai pour formuler la demande de congé. Pendant la durée de son congé d’adoption, le fonctionnaire est considéré en position d’activité.

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Durée du congé

Le congé d’adoption peut débuter soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer, soit sept jours précédant la date prévue de l’arrivée de l’enfant au foyer.

La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants à charge, et selon qu’il est partagé ou non entre les parents adoptifs.

La durée légale du congé d’adoption est fixée par le ...

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