Le congé d’adoption peut débuter soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer, soit sept jours précédant la date prévue de l’arrivée de l’enfant au foyer.
La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants à charge, et selon qu’il est partagé ou non entre les parents adoptifs.
La durée légale du congé d’adoption est fixée par le
Code du travail
(article L. 122-26).
Le fonctionnaire adopte un enfant et, suite à cette adoption, a un ou deux enfants à charge
Le congé d’adoption est de dix semaines, éventuellement augmenté de onze jours en cas de partage du congé d’adoption entre les parents adoptifs.
Le fonctionnaire adopte un enfant et, suite à cette adoption, a au moins trois enfants à charge
Le congé d’adoption est de dix-huit semaines, éventuellement augmenté de onze jours en cas de partage du congé d’adoption entre les parents adoptifs.
Le fonctionnaire adopte deux enfants ou plus
Le congé d’adoption est de vingt-deux semaines, éventuellement augmenté de dix-huit jours en cas de partage du congé d’adoption entre les parents adoptifs.
Partage du congé d’adoption
Le congé d’adoption peut être pris par l’un des parents adoptifs seulement ou partagé entre les parents adoptifs. Lorsqu’il est partagé entre les parents adoptifs :
- le congé d’adoption doit être réparti en deux périodes dont la plus courte ne pourra pas être inférieure à onze jours ;
- les parents adoptifs ont la possibilité de prendre leur congé d’adoption de façon séparée ou de façon simultanée, sous réserve que l’addition de la durée de leurs deux congés respectifs ne dépasse pas la durée légale du congé d’adoption.
