La gestion du congé d’adoption

Contexte

L’adoption est un lien de filiation créée entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas les parents biologiques. Conformément à l’article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, le fonctionnaire a droit à un congé pour adoption, avec traitement, d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la Sécurité sociale. Le droit au congé d’adoption est ouvert à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l’un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation sur la Sécurité sociale ; le fonctionnaire qui souhaite bénéficier d’un congé d’adoption doit fournir à son administration la copie de la proposition d’accueillir un enfant. La loi ne fixe aucun délai pour formuler la demande de congé. Pendant la durée de son congé d’adoption, le fonctionnaire est considéré en position d’activité.