Le personnel médical est-il représenté au CTE ?

Question

Accepted Answer

Non, le CTE est une instance représentant exclusivement le personnel non médical, qu’il relève du droit public (statut général des fonctionnaires, contractuels) ou du droit privé (emplois aidés régis par le  Code du travail ). 
 Néanmoins, un représentant de la CME siège comme représentant de cette instance au CTE à titre strictement consultatif sans prendre part au vote (de la même manière qu’un représentant du CTE assiste aux séances de la CME).

La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative

Contexte

La composition du comité technique d’établissement

Textes juridiques de référence