Ce modèle de courrier permet à la direction du centre hospitalier de saisir le président de la commission consultative paritaire pour qu’il réunisse l’ensemble de ses membres en formation de conseil de discipline à l’encontre d’un agent contractuel.
Ce modèle de courrier permet à la direction du centre hospitalier de saisir le président de la commission consultative paritaire pour qu’il réunisse l’ensemble de ses membres en formation de conseil de discipline à l’encontre d’un agent contractuel.