Santé

Courrier de saisine du conseil de discipline pour un agent contractuel

Outil : dtou8475

Ce modèle de courrier permet à la direction du centre hospitalier de saisir le président de la commission consultative paritaire pour qu’il réunisse l’ensemble de ses membres en formation de conseil de discipline à l’encontre d’un agent contractuel.

Type : Modèle de document

Taille : 77 KB

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